Voyager Libre

Conditions générales de vente

Détails
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CGV Préambule

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et le devis associé constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame Cyrielle Davoult, exploitante de l’entreprise individuelle portant son nom et habilitée à agir pour le compte de la société et en son nom, exerçant sous l’enseigne dénommée Voyager Libre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre, identifiée sous le numéro SIRET 935 387 621 00011, dont le siège social est situé 2 lotissement le percoq 76280 Criquetot l’Esneval, ci-après dénommée « Le Vendeur » d’une part ;
Et toute personne qui passera commande auprès de la société Voyager Libre, telle qu’elle pourra être identifiée dans le devis, ci-après dénommée « Le Client » d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute vente de marchandise conclue auprès du Vendeur. Le fait de passer commande, d’accepter un devis, de conclure une vente implique l’adhésion entière et sans aucunes réserves que ce soit de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne peut être admise sans accord exprès et préalable du vendeur.

Toute condition contraire aux présentes, posée par le client dans ses conditions générales de vente ou dans tout autre document, est inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle peut être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter avec le Vendeur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures. Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet https://www.voyager-libre.fr. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare et garantit être une personne physique majeure au sens de la réglementation en vigueur applicable aux présentes et disposer de la pleine capacité juridique telle que définie par la loi, pour passer commande. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite, le client les acceptent des lors qu’il effectue le reglement du devis.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

Article 2 – Tarification du service

Les tarifs sont exprimés en euros (actuellement en franchise de TVA, aucune TVA n’étant incluse dans les prix des services – article 293 Bis du Code Général des Impôts), sauf mention contraire. Les prix affichés sur le site internet https://www.voyager-libre.fr/ au moment de la commande du client sont ceux qui s’appliquent, et ils sont également précisés dans le devis fourni au client avant toute commande. Les tarifs sont fixes et varient en fonction du nombre de nuits et du nombre de personnes participant au voyage.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être réglées en euros. Le paiement intégral doit être effectué avant la livraison finale des prestations de recherche. À aucun moment, les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions sont créées ou modifiées, que ce soit à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix de vente des produits et services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Modalités de commande

Le client doit contacter Voyager Libre par e-mail pour partager ses projets de voyage, ses envies et son budget. À l’issue d’un échange téléphonique ou par e-mail, le client recevra dans un délai maximum de 10 jours ouvrés une proposition de devis pour l’accompagnement à l’organisation d’un voyage personnalisé, ainsi que le détail du tarif correspondant. Le client a la possibilité de vérifier les détails de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant le début de la recherche du voyage. Le client recevra un e-mail contenant un lien pour effectuer son paiement en ligne de manière sécurisée. Le vendeur informera le client par e-mail des premiers résultats de recherche et de la faisabilité du voyage. Le vendeur présentera ses recherches au client pour s’assurer que ses choix correspondent bien au projet du client. Si la demande ne peut être satisfaite, le vendeur proposera d’élargir les options de recherche. Si cette seconde tentative échoue également, un remboursement de 70 % de la somme engagée sera effectué au client dans un délai de 30 jours. Les 30 % restants seront destinés à couvrir le temps de recherche sur le projet non abouti. Une fois les détails concernant les moyens de transport, les activités, les transferts, les guides et l’hébergement communiqués par le vendeur, le client devra procéder, dans les meilleurs délais, à l’achat de ces éléments auprès des sites et professionnels suggérés par le vendeur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable si les prix et disponibilités indiqués dans l’e-mail de réponse ne sont plus valables au moment où le client souhaite effectuer ses réservations. La responsabilité de procéder aux réservations des hébergements et des transports proposés incombe au client, qui conserve ainsi sa liberté de choix et de moyens de réservation (lien fourni, e-mail, contact téléphonique, plateforme de réservation, etc.). Le vendeur ne se chargera en aucun cas de réserver ni d’avancer les frais pour le client. Voyager Libre Travel Planner propose actuellement aux utilisateurs de son site internet voyagerlibre.fr un service leur permettant de déléguer leurs recherches et d’envoyer, selon le choix de prestations, des suggestions d’activités, d’hébergements, d’itinéraires, de guides locaux et de transports.

Article 4 – Le paiement

Le client s’engage à régler au vendeur l’intégralité du prix mentionné dans le devis. Le paiement s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire, via un service de paiement sécurisé mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par le vendeur (Stripe). Ce prestataire garantit le bon déroulement et la sécurité des transactions. Le vendeur n’intervient pas dans les transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule responsabilité dudit prestataire. Selon les banques, des frais de paiement à l’international peuvent être appliqués. Cela ne relève pas de la responsabilité du vendeur, mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser l’accès aux services ou de le suspendre en cas d’incident de paiement ou de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude lié à l’utilisation du site.
Le client est informé que pour valider sa commande, il est nécessaire de procéder à un paiement immédiat en ligne sur le site internet. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du formulaire de commande. Le client garantit également que le moyen de paiement utilisé est valide et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. En cas de règlement par carte cadeau, celle-ci est nominative, non échangeable et non remboursable, et son bénéficiaire dispose d’un délai de deux ans pour l’utiliser.

Article 5 – Livraison du service

Les délais de livraison des premières recherches sont de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, c’est-à-dire de la date de paiement. La livraison de la proposition de voyage, de la carte personnalisée et des guides de voyage se fait par l’envoi par e-mail d’un dossier au format électronique. Le guide et la carte ne seront réalisés et livrés qu’une fois les réservations effectuées par le client et après que celui-ci aura transmis les éléments au vendeur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards en cas d’envoi d’e-mail au client, si celui-ci reste sans réponse, jusqu’au délai légal de livraison. Il est de la responsabilité du client de vérifier sa messagerie électronique, sa boîte principale, ses courriers indésirables et spams, ainsi que son répondeur téléphonique selon le mode de communication choisi pour interagir avec le vendeur. En raison du nombre important de recherches à effectuer, le vendeur s’engage à fournir à son client, au plus tard, ses outils de voyage un mois avant son départ. Ce délai ne s’applique pas aux demandes du client si celui-ci contacte le vendeur moins de deux mois avant son départ.

Article 6 – Rétractation

Lors du règlement du devis, le client donne son accord exprès pour que les prestations de service et l’exécution du contrat commencent avant la fin du délai de rétractation et reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les services demandés par le Client, uniquement ceux qui sont mentionnés dans le devis. Il est important de noter que le Vendeur a une obligation de moyens, et non de résultats, ce que le Client accepte clairement. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable si le Client ne réserve pas rapidement après avoir reçu les liens pour les billets, l’hébergement ou les voyages proposés.

De plus, le Vendeur ne peut pas être responsable des problèmes qui pourraient survenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transport, les établissements d’hébergement, les voyagistes, ou toute autre personne impliquée dans le voyage. Il ne sera pas non plus impliqué dans les litiges entre le Client et ces tiers. Enfin, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des désagréments durant le séjour, des annulations de vols ou de trains, des mauvaises expériences de voyage, ni des problèmes liés aux conditions climatiques, aux pandémies, aux situations politiques ou économiques.

La réservation et le choix du voyage sont entièrement sous la responsabilité du Client. VOYAGERLIBRE ne pourra pas être tenu responsable des informations incorrectes fournies par le Client. Il est donc essentiel que le Client fournisse des informations précises et vérifie l’exactitude de ses données (comme l’aéroport de départ, les dates de voyage, et les détails concernant l’hébergement ou d’autres prestations) avant de finaliser sa demande. Chaque demande est traitée en fonction des informations fournies dès le début de la création du voyage.

Si le Client souhaite modifier des éléments tels que la destination ou les dates, cela nécessitera une nouvelle recherche complète, ce qui pourra entraîner des frais supplémentaires et un nouveau devis. De plus, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des réglementations d’un pays, comme l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité périmée.

Le Vendeur, à travers son guide personnalisé, fournit des informations sur les us et coutumes locales à respecter. Cette liste n’est pas exhaustive, et le Client reconnaît avoir été informé et s’engage à prendre en charge toute conséquence en cas de manquement.

Il est important de rappeler que le service proposé par le Vendeur consiste en un accompagnement et des conseils pour l’organisation de voyages sur-mesure. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à son site pour des raisons de maintenance. De plus, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, que ce soit à son site ou à ceux de tiers, si ces problèmes résultent de circonstances indépendantes de sa volonté, de cas de force majeure, ou de perturbations dans le réseau de télécommunication. L’utilisateur est conscient de la complexité des réseaux mondiaux et des pics de trafic qui peuvent survenir à certaines heures sur Internet.

Article 8 – Les données personnelles

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. https://www.cnil.fr/fr 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : le formulaire de contact ou par voie postale au 2 lotissement le Percoq

Article 9 – Droit applicable et Langue

Le Vendeur s’engage à fournir uniquement les services pour lesquels le Client l’a mandaté, tels que spécifiés dans le devis. Il est important de noter que le Vendeur a une obligation de moyens, et non de résultats, ce que le Client accepte expressément. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si la réservation des billets, de l’hébergement ou des voyages échoue, notamment si le Client ne procède pas à la réservation dans un délai très court après l’envoi des liens, ce que le Client reconnaît et accepte également.

De plus, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des problèmes qui pourraient survenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transport, les différents types d’hébergement, les voyagistes, ou toute autre personne impliquée dans le voyage proposé. Le Vendeur ne sera pas non plus partie prenante dans les litiges entre l’utilisateur et ces tiers.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol ou de train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, ainsi que des problèmes liés aux conditions climatiques, aux pandémies, aux situations politiques ou économiques. La réservation et le choix du voyage relèvent uniquement de la volonté et de la responsabilité du Client. Voyagerlibre ne pourra pas être tenu responsable des informations erronées fournies par le Client. Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations correctes et de vérifier l’exactitude de ses données (comme l’aéroport de départ, les dates de voyage, et les informations concernant l’hébergement ou d’autres prestations) avant de soumettre sa demande. Chaque demande est traitée en fonction des données fournies dès le début de la création du voyage.

Tout changement de destination, de dates ou d’autres éléments nécessitant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traité sans faire l’objet d’un nouveau forfait et d’un nouveau devis. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des manquements à la réglementation d’un pays, tels que l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité périmée.

Le Vendeur, à travers son guide personnalisé, fournit au Client des informations sur les us et coutumes locales à respecter. Cette liste n’est pas exhaustive, et le Client reconnaît avoir été informé et s’engage à prendre en charge toute conséquence en cas de manquement.

Il est également important de rappeler que le service proposé par le Vendeur est un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyages sur-mesure. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à son site pour des raisons de maintenance. De plus, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des difficultés ou impossibilités d’accès à son site ou à ceux de tiers, si ces problèmes résultent de circonstances extérieures, de cas de force majeure, ou de perturbations dans le réseau de télécommunication. L’utilisateur est informé de la complexité des réseaux mondiaux et des pics de trafic qui peuvent survenir à certaines heures sur Internet.

Article 10 – Litige

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.